26 août 2026
Meublé de tourisme à Aix-en-Provence : changement d'usage et numéro d'enregistrement, êtes-vous en règle ?
Autorisation de changement d'usage, numéro Declaloc, sanctions jusqu'à 10 000 € — deux démarches distinctes s'imposent désormais aux propriétaires qui louent leur résidence secondaire à Aix-en-Provence. Le point complet avant la prochaine saison.
Louer sa résidence secondaire à Aix-en-Provence ne se limite plus à publier une annonce. Depuis 2026, deux démarches administratives distinctes conditionnent la légalité de la location : l'autorisation de changement d'usage auprès de la mairie, et le numéro d'enregistrement national obtenu sur la plateforme Declaloc. Beaucoup de propriétaires n'en connaissent qu'une — et s'exposent sans le savoir à une amende.
Changement d'usage : une autorisation à part, propre à Aix-en-Provence
Contrairement à une résidence principale louée quelques semaines par an, une résidence secondaire destinée à la location saisonnière change juridiquement de destination : elle passe d'un usage d'habitation à un usage commercial. À Aix-en-Provence, ce changement d'usage doit être autorisé au préalable par la mairie, via un formulaire dédié adressé au service compétent (changementdusage@mairie-aixenprovence.fr).
Bonne nouvelle pour les propriétaires du Pays d'Aix : contrairement à Marseille ou Paris, la Ville d'Aix-en-Provence n'impose pas de compensation (c'est-à-dire l'obligation de transformer un local commercial en logement pour "compenser" la perte d'un logement d'habitation). La démarche reste néanmoins obligatoire, et l'absence d'autorisation expose à une amende pouvant atteindre 10 000 €.
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Le numéro d'enregistrement Declaloc, désormais exigé par les plateformes
Depuis la loi du 19 novembre 2024 (dite loi Le Meur), l'enregistrement de tout meublé de tourisme est obligatoire au niveau national, avec une échéance fixée au 20 mai 2026. Aix-en-Provence figure parmi les communes ayant déjà rendu cette déclaration obligatoire, via la plateforme locale declaloc.myprovence.pro.
La démarche est gratuite, accessible en ligne 24h/24, et délivre un numéro d'enregistrement à 13 caractères, immédiatement après la déclaration. Ce numéro doit impérativement figurer sur toute annonce publiée sur Airbnb, Abritel ou toute autre plateforme de réservation : ces dernières ont désormais l'obligation légale de le réclamer avant de publier l'offre. Une location sans numéro d'enregistrement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 5 000 € par logement.
Deux démarches, un seul moment pour s'y mettre
Changement d'usage et enregistrement Declaloc répondent à des logiques différentes — l'un relève de l'urbanisme, l'autre de la fiscalité et de la traçabilité des locations — mais les deux sont indispensables dès lors qu'une résidence secondaire est louée à des vacanciers à Aix-en-Provence. La fin de l'été est le bon moment pour vérifier sa situation avant la saison prochaine : un dossier de changement d'usage incomplet ou une déclaration Declaloc oubliée se règlent bien plus sereinement en dehors de la période de location.
C'est précisément l'un des rôles d'une conciergerie qui connaît le terrain : vérifier que chaque dossier administratif est à jour, anticiper les échéances, et éviter à un propriétaire d'apprendre une irrégularité par une amende plutôt que par une alerte. Notre accompagnement en location saisonnière intègre ce suivi administratif dès la mise en location de votre bien.
Si votre résidence secondaire en Pays d'Aix n'est pas encore en conformité, ou si vous avez un doute sur votre situation, demandez un devis : nous ferons le point avec vous avant votre prochaine saison de location.